Conditions d’utilisation
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APERÇU
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et vous nous autorisez à permettre aux personnes mineures dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités associées à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est affiché ou présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Litradia se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Litradia. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit confirmée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Litradia peut ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. Si nous refusons, modifions ou annulons votre commande, nous tenterons de vous contacter à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à nos conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions par l’intermédiaire de nos Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité concernant les retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans limitation, toutes les marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, évaluations de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété exclusive de Litradia, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez bénéficier, par l’intermédiaire des Services, d’un accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
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SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à de tels contenus ou sites Web tiers, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer ceux-ci. Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services seront communiquées et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non exclusive nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales.
Par exemple, nous pouvons exercer les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les Commentaires ; ou (3) de répondre aux Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé.
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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si certaines informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (c) d’une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Litradia, Shopify ou d’un tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter autrement préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, téléverser, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer la transmission de contenus publicitaires ou promotionnels, notamment du spam, des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) pour adopter un comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Litradia, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) pratiquer le spam, l’hameçonnage, le pharming ou le prétexting par l’intermédiaire des Services ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’intelligence artificielle (y compris l’IA agentique), ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou désactiver les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sous la direction d’une personne ou d’une entité et pouvant fonctionner sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas en permanence et ne respecte pas strictement les exigences définies à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de ne pas accéder à un Service, de ne pas l’utiliser ou de ne pas interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons restreindre, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux, ainsi que la possibilité même de le faire.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne « user-agent » : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains ou (b) contournant ou résolvant des CAPTCHA ou d’autres mesures conçues pour distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle d’un humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite destinée à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure conçue pour bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services, leur utilisation ou leurs interactions avec ceux-ci.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de produire leurs effets après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève exclusivement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité et toute garantie quant aux conséquences découlant de l’utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant connaissance de leur contenu.
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SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Litradia, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers et découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ; (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette indemnisation, étant entendu qu’un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important. Nous pouvons assurer, à vos frais, la conduite de la défense et le règlement de toute réclamation, y compris le choix du conseiller juridique. Toutefois, nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non financières de votre part sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site Web ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications ou propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois des États ou territoires relevant des tribunaux compétents dans la juridiction où Litradia a son siège social. Vous et Litradia acceptez expressément la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent ni ne limitent l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse :
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